Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur freshyco.fr entre [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Freshy, SIRET [NUMÉRO], siège [ADRESSE], ci-après le Vendeur, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après le Client.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas contractuelles en ce qui concerne les nuances de couleur, qui peuvent varier selon les réglages d'affichage. Le Vendeur s'engage à ne publier que des caractéristiques techniques communiquées par le fabricant.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement du prix total est exigé au moment de la commande. Aucun paiement fractionné, différé ou échelonné n'est proposé.

La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 — Livraison

Les modalités et délais figurent dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 6 — Droit de rétractation

Les modalités figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le délai légal est de quatorze jours, étendu commercialement à trente jours.

Article 7 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa notice, ni des dommages résultant d'une modification du produit par le Client, ni de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@freshyco.fr. En cas d'échec de la démarche amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de [PRÉNOM NOM] — Freshy, [ADRESSE], contact@freshyco.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

• Commande n° : ...............
• Commandé le : ............... / Reçu le : ...............
• Nom du consommateur : ...............
• Adresse du consommateur : ...............
• Date : ...............